Conditions Générales de ventes (CGV)

1. Coordonnées professionnelles

Atypicentre, représentée par DORHMI Khaoula N° SIRET : 94795223000011 Adresse du siège : Vernon 27200 France Email : atypicentre@gmail.com

2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site atypicentre.fr. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès d'Atypicentre une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque, en numéraire ou suite à un devis.

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Description des prestations

Atypicentre propose des ateliers en ligne, des accompagnements individuels ou en groupe, ainsi que des workshops et rencontres en présentiel autour du TDAH.

Les ateliers sont informatifs et traitent un sujet défini.

Les accompagnements individuels ou en groupe sont des rencontres hebdomadaires ou bi-mensuelles avec Khaoula Dorhmi pour comprendre le TDAH et acquérir des outils pour mieux vivre avec.

Les accompagnements ne remplacent ni le suivi médical ni le suivi psychologique du client.

4. Modalités d'exécution

La prestation commence et dure comme convenu entre Atypicentre et le client, et prend effet après le paiement de la première mensualité.

5. Obligations du prestataire

Atypicentre s'engage à mettre à disposition le contenu convenu ainsi que tous les moyens nécessaires (temps, écoute, conseil, plateforme de visioconférence, replay quand prévu, vidéos, documents) pour accompagner le client au mieux, et à répondre à toutes les questions dans les 72h (jours ouvrés hors vacances).

Atypicentre garantit la confidentialité du client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à assister aux séances prévues et à prévenir en cas d'empêchement.

Le client s'engage à payer la totalité du prix de la prestation en une ou plusieurs fois, selon le choix effectué au moment du paiement.

Chaque partie est responsable de son fait et ne peut s'en décharger complètement.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable - article 293B du CGI. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Mastercard ou Visa), par chèque ou en numéraire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé via Stripe ou PayPal. La sécurité de ces systèmes de paiement relève de la responsabilité exclusive de ces sociétés.

En cas de retard de paiement, le client est relancé par email (2 fois) puis par téléphone. En l'absence de règlement, les accès sont supprimés 15 jours après les relances.

8. Garanties

Atypicentre s'engage à fournir le contenu convenu sans rétention d'information et à répondre à toutes les questions dans les 48h (jours ouvrés hors vacances).

Si le contenu est défectueux (vidéo inaccessible, document illisible), le client sera intégralement remboursé.

9. Fin de collaboration

9.1 Rétractation Conformément au Code de la Consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses documents pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement.

9.2 Force majeure En cas de force majeure, les séances peuvent être reportées à une date ultérieure. La prestation sera annulée et le client remboursé au prorata si l'une des deux parties en fait la demande.

9.3 Inexécution Si le client ne respecte plus ses engagements, Atypicentre peut annuler la prestation et supprimer les accès après 3 relances par email. En cas d'annulation de paiement, l'accès à la plateforme est automatiquement arrêté.

10. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), le client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à atypicentre@gmail.com en prouvant son identité, et saisir la CNIL en cas de litige : https://www.cnil.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (textes, vidéos, documents, messages vocaux) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation explicite est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

12. Témoignages

Atypicentre peut solliciter des témoignages à l'issue des prestations, sous format écrit, audio ou vidéo. Le client choisit librement le format. Ces témoignages pourront être publiés sur le site et les réseaux sociaux d'Atypicentre.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Atypicentre.